Règlement intérieur

Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement. Ce règlement est applicable par l'ensemble des élèves.

Article 1 : Règles d'hygiène et de sécurité

• Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l'apprentissage de la conduite.
• Les élèves sont tenus de ne pas fumer à l'intérieur de l'établissement, ni dans les véhicules école, ni de consommer toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d'un véhicule (alcool, drogue, médicaments)
• Les élèves ne doivent pas consommer nourriture ou boisson dans la salle de code.
• Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code

Article 2 : Consignes de sécurité

• Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de la formation de manière à être connus de tous les élèves.
• Interdictions relatives aux boissons alcoolisées et drogues : tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu'il a consommer de l'alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l'enseignant sous la responsabilité du directeur de l'auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L'élève sera immédiatement convoqué auprès du directeur pour s'expliquer et voir ensemble les suites à donner.
• Interdiction de fumer les élèves sont tenus de ne pas fumer à l'intérieur de l'établissement, ni dans les véhicules école

Article 3 : Accès aux locaux

• Le bureau est ouvert du mardi au jeudi de 14h à 19h, le vendredi de 10h à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 10h à 14h. L’accès à la salle de code se fait pendant ces heures d’ouverture.

Article 4 : Organisation des cours théoriques et pratiques Entraînements au code

• L’accès à la salle de code n’est autorisé qu’après la constitution du dossier d’inscription et du versement d’un acompte. Le forfait code est dû à l’inscription et, est considéré comme débuté dès l’inscription.
• Un boitier de réponse est prêté à l’élève au début de chaque séance de code en salle. L’élève doit restituer ce boîtier à la fin de la séance. En cas de casse de celui-ci, l’élève se verra facturer le remplacement du boitier au tarif en vigueur chez le fournisseur au moment de la casse.
• Aucune sortie n’est autorisée avant la fin de la séance de code sauf cas de force majeure.
• Une séance de code dure environ 50mn
• Il est interdit d’utiliser des appareils sonores pendant les séances de code (MP3, téléphones portables…)
• Il est interdit de filmer les séances de code.
• Chaque élève est tenu de respecter le matériel et les locaux.

Cours pratiques L’évaluation de départ :

Avant la signature du contrat « enseignement pratique », une évaluation de conduite est obligatoire. Cette évaluation a pour but d’estimer le nombre de leçons qui seront nécessaires au candidat pour atteindre le niveau dee l’examen.

Ce volume n’est pas définitif et dépendra de la motivation, de la rigueur et de la régularité du candidat.

Si l'enseignant estime que le niveau de l'élève n'est pas suffisant pour obtenir son permis, l'établissement est en droit

de refuser l'inscription à l'examen.

Le livret d’apprentissage :

A la première heure de conduite, un livret d’apprentissage papier ou numérique sera remis au candidat. L’élève devra obligatoirement être muni de ce livret d’apprentissage à chaque leçon de conduite (ainsi que de sa carte d’identité). En cas de perte du livret, l’élève doit en avertir le secrétariat et devra s’acquitter des frais de duplicata du livret.

Modalités de réservation et d’annulation des leçons de conduite :

• Les réservations des leçons de conduite se font au secrétariat pendant les horaires d’ouverture. Un planning papier est alors donné à l’élève et envoyé par mail.

Le planning peut être modifié ou des leçons peuvent être annulées par l’auto-école (véhicule-école immobilisé, absence maladie d’un moniteur, planification des examens…) Un mail sera alors envoyé pour prévenir de toute modification, l'élève ou ses parents auront alors la charge de vérifier toute communication venant de l’auto-école.

• Il est possible de commencer la formation pratique avant l’obtention de l’examen du code. L’ordre de priorité pour la planification des leçons est le suivant :
• 1-Elèves convoqués à l’examen pratique - 2-Elèves ayant obtenu leur code - 3-Elèves n’ayant pas obtenu leur code

Déroulement d’une leçon de conduite :

En général, une leçon de conduite dure environ 55 min et se décompose comme ceci :

• Installation et détermination du ou des objectif(s)
• Explication théorique
• Mise en application pratique
• Bilan et commentaires.

Ce déroulement peut varier en fonction d'éléments extérieurs (circulation, bouchon, ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l'enseignant de la conduite

Toute leçon de conduite débute et se termine à l’auto-école.

Lorsqu’un élève demande que sa leçon débute ou finisse ailleurs qu’à l’auto-école, le temps de trajet du moniteur entre l’auto-école et le lieu du RDV sera déduit du temps de la leçon de l’élève et la leçon restera due.

Examen pratique :

Les places d’examen sont attribuées par la Préfecture. Ni l’élève, ni l’auto-école     ne peut      choisir      les            dates et                                                                                                                                les horaires des examens.

Le résultat de l’examen sera disponible entre 48h et 72h après sur le site : permisdeconduire.gouv.fr (le numéro NEPH demandé est le numéro du livret d’apprentissage)

En cas d’échec, l’élève sera placé en liste d’attente et ne sera plus prioritaire sur les premiers passages.

Règlement des sommes dues :

La totalité des sommes dues devront être réglés 7 jours avant le passage du permis, sans cela nous nous verrons dans l'obligation d'annuler L'examen.

Article 5 : Tenue vestimentaire pour les cours de conduite

Pour la formation à la catégorie B : chaussures plates obligatoires (talons hauts et tongs interdits)

Pour les formations deux-roues : équipement obligatoire homologué (casque, blouson, gants, chaussures qui couvrent les chevilles).

Article 6 : Assiduité des élèves

Il est demandé aux élèves de respecter les horaires de formation fixés par l'école de conduite.

Toute annulation de cours doit être effectuée au moins 48h à l'avance par téléphone ou mail.

En cas d'absence injustifiée de l'élève, la leçon non effectuée sera considérée comme due et ne donnera pas lieu à report. Après 2 absences injustifiées de l'élève tout son planning sera annulé.

• En cas de retard, sans nouvelles de l’élève, le moniteur ne l’attendra pas au-delà de 15 minutes et la leçon sera facturée.
• En cas d'absence injustifiée de l'enseignant, il appartient à l'élève de demander réparation du préjudice subi.

Article 7 : Comportement des élèves

Comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations : respecter les lieux dans lesquels la formation est dispensée, ainsi que le matériel susceptible d’être mis à sa disposition.

• respecter le personnel de l'établissement et les autres élèves sans discrimination aucune.
• Respecter le matériel (ne pas faire tomber les boîtiers, ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer, ne pas écrire sur les chaises et les murs, etc.).
• Respecter les locaux (propreté, dégradation).

Article 8 : Sanctions disciplinaires

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction désignée ci-après :

• Avertissement oral
• Avertissement écrit
• Suspension provisoire
• Exclusion définitive

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment de la formation pour l’un des motifs suivants :

Non-paiement (après plusieurs envois du relevé, si la somme dû n'est pas réglée, le planning se verra annulé)

• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
• Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée
• Non- respect du règlement intérieur.
• Agression physique ou verbale envers le personnel de l'établissement ou les autres élèves.      
  
  La Direction